Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, des bases de données électroniques de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié par l'arrêté du 7 juin 2001,
Arrête :

Art. 1er. - Les articles 10-1, 10-2, 10-3 et 10-4 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - A l'article 10-1 :
- remplacer, dans le premier alinéa, les mots : « quatre bases » par les mots : « cinq bases » ;
- ajouter, à la fin du dernier alinéa :
« Base no 5 : "Indicateurs mobilités" (base France entière) : contient les indicateurs statistiques sur les différentes mobilités étudiées par le RP99. Pour chacun des mouvements entre communes de France (entrants, sortants, stables), la mobilité des personnes est décrite selon trois thèmes : les "mobilités professionnelles" (29 indicateurs pour environ 1 700 000 flux), les "mobilités scolaires" (18 indicateurs pour environ 737 000 flux) et les "mobilités résidentielles" (56 indicateurs pour environ 3 700 000 flux). Chaque enregistrement représente un flux entre communes. Unité : un indicateur pour un flux. »
II. - A l'article 10-2 : remplacer les mots : « quatre bases » par les mots : « cinq bases ».
III. - A l'article 10-3 : compléter le tableau comme suit :

Art. 2. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2001.